Termes et Conditions

1. Définitions

1.1 "O.T." désigne Offtek Ltd et toutes les sociétés associées ou filiales.

1.2 "Client" désigne l'autre partie à cet accord.

1.3 "Produits" désigne les biens ou services à fournir par O.T. au Client.

2. Général

2.1 Un contrat concernant les produits entre O.T. et le client n'existera pas tant que la commande du client n'aura pas été acceptée par O.T. conformément aux termes et conditions ci-inclus.

2.2 Les termes et conditions ci-inclus ne seront pas considérés comme ayant été modifiés, altérés ou variés sauf accord exprès par écrit par un représentant autorisé de O.T.

3. Livraison

3.1 Les délais de livraison indiqués ne sont que des estimations, et O.T. ne sera pas responsable de tout retard, quelle qu'en soit la cause.

3.2 Sauf indication contraire spécifiée par écrit, tous les risques liés au produit passeront au Client ou à son agent désigné au moment de la livraison.

3.3 La non-livraison des Produits doit être notifiée par le client à O.T. dans les sept jours suivant la date de la facture.

3.4 Si une preuve de livraison est requise, elle doit être demandée dans les quatorze jours suivant la date de la facture.

4. Conditions de Paiement

4.1 Toutes les factures seront émises par O.T. à la date d'expédition des produits.

4.2 Sauf accord contraire de O.T., les factures de compte de crédit seront payables par le client 30 jours à compter de la date de la facture.

4.3 En cas de retard de paiement, O.T. se réserve le droit de facturer des intérêts sur les montants en souffrance à un taux d'intérêt de 5% au-dessus du taux de base en vigueur de HSBC Bank plc.

5. Annulation par le Client

5.1 Toute demande du Client d'annulation de toute commande sera accordée par O.T. à condition que le Client indemnise O.T. pour tous les coûts et dépenses engagés par O.T. à la suite de son acceptation de cette annulation.

6. Prix

6.1 Toute liste de prix, catalogue, matériel publicitaire ou documents similaires émis par O.T. sont destinés uniquement à titre indicatif quant au prix et à la gamme de produits disponibles et les informations qu'ils contiennent ne seront pas contraignantes pour O.T.

6.2 Tous les prix sont donnés par O.T. au moment de la commande par le client et excluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée, les frais d'emballage et de transport.

6.3 O.T. se réserve le droit de modifier tout prix indiqué ainsi que les frais d'emballage et de transport à tout moment avant l'expédition.

7. Retours

7.1 O.T. acceptera les retours d'articles non désirés dans les 14 jours suivant la livraison, sous réserve des conditions suivantes. Veuillez noter que cela n'affecte pas vos droits statutaires :-

7.2 Un numéro d'autorisation de retour [RAN] doit être obtenu auprès de O.T. et doit être clairement indiqué à l'extérieur de tout colis retourné.

7.3 Les produits doivent être retournés complets et comme neufs.

7.4 La facture pertinente, le numéro de facture ou le bon de livraison doivent être retournés avec les Produits. Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant l'émission du numéro d'autorisation de retour.

7.5 Des frais de réapprovisionnement de 25% (hors TVA) pour les clients professionnels peuvent être facturés dans le cas où un produit retourné n'est pas défectueux. Un frais de port minimum de £5.00 hors TVA s'appliquera également pour l'envoi initial des marchandises.

7.6 Des notes de crédit peuvent être fournies à la discrétion de la direction. Toutes les notes de crédit sont valables pour une période de 12 mois.

7.7 Il est de la responsabilité du client de s'assurer que tout produit retourné est correctement assuré et en aucun cas O.T. n'acceptera la responsabilité des produits retournés qui sont perdus en transit.

7.8 Le coût des retours est uniquement à la charge du client sauf si les marchandises sont défectueuses, auquel cas Offtek remboursera le coût du retour jusqu'à un maximum de £5.00 sur demande.

7.9 Si un article différent est requis, alors un frais de port minimum de £5.00 plus TVA s'appliquera pour envoyer l'article de remplacement.

7.10 Si votre produit est défectueux dans les 28 jours suivant la réception (14 jours pour les clients professionnels), après que les marchandises nous ont été retournées et confirmées après test comme défectueuses, nous pouvons alors soit fournir un remboursement soit un remplacement.

8. Titre et Risque

8.1 Nonobstant la livraison et le transfert de risque, la propriété des Produits ne sera pas transférée au Client tant que O.T. n'aura pas reçu toutes les sommes dues par le Client en vertu de ce contrat ou de tout autre contrat.

8.2 Jusqu'à ce que la propriété des produits soit transférée au Client, le Client détiendra les produits en tant qu'agent fiduciaire de O.T. et devra garder les produits correctement stockés, protégés et assurés et identifiés comme la propriété de O.T. et en supporter les coûts. En cas de résiliation de cet accord en raison du non-paiement par le Client des montants dus en vertu de ce contrat ou de tout autre contrat entre le Client et O.T. conclu avant la date de ce contrat, O.T. aura le droit à tout moment d'exiger que le Client retourne les Produits à O.T. et si le Client ne le fait pas, d'entrer dans tout local du Client dans le but de reprendre possession des Produits.

9. Garanties, Limitation de Responsabilité et Force Majeure

9.1 O.T. offre une garantie à vie limitée sur les 'modules de mémoire O.T'. La mémoire flash, les dispositifs de stockage et tout autre produit sont soumis à des garanties spécifiques du fabricant, qui sont listées pour chaque produit. O.T. réparera ou remplacera tout ou partie du produit qui s'avère défectueux. Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible, O.T. fournira un remboursement à la valeur marchande actuelle. Le produit ne sera pas réparé ou remplacé si les dommages ont été causés par une installation incorrecte, un accident, un abus, une mauvaise utilisation, une catastrophe naturelle, une alimentation électrique insuffisante ou excessive, un démontage, une réparation ou une modification. La garantie limitée s'applique uniquement à l'acheteur d'origine et n'est pas transférable.

9.2 La responsabilité de O.T. en ce qui concerne les défauts des produits se limitera au remplacement des articles défectueux ou à l'émission de notes de crédit à cet égard ou à l'octroi d'un remboursement et ne concernera que l'article défectueux réel ou leur valeur à condition qu'aucune modification des Produits n'ait été apportée.

9.3 O.T. ne sera en aucun cas responsable, que ce soit contractuellement, délictuellement ou autrement, de toute perte ou dommage indirect, spécial, consécutif ou incident, [y compris, sans limitation, la perte de profit, la perte de contrat ou la perte d'un autre avantage économique] résultant de la violation de l'une de ses obligations en vertu de cet accord de la fourniture ou de l'utilisation prévue du Matériel ou de sa négligence, même si O.T. a été préalablement informé de la possibilité de telle perte ou dommage.

9.4 O.T. et le Client seront excusés de tout manquement ou retard dans l'exécution des présentes si ce manquement ou ce retard est attribuable à des causes indépendantes de leur volonté qui rendent une telle livraison de Produits commercialement impraticable. Ces causes peuvent inclure, des Actes de Dieu, des actes de guerre, des émeutes, des épidémies, des incendies, des inondations, des grèves ou des conflits de travail, des impossibilités d'obtenir des matériaux, ou des échecs ou des retards dans le transport. En cas de retard, la fourniture aura lieu dès que raisonnablement possible.

10. Résiliation

10.1 Cet accord peut être résilié après notification écrite:
Par O.T. si le Client ne paie pas les montants à la date d'échéance.
Si l'une ou l'autre partie ne remplit pas l'une de ses obligations en vertu de cet accord. Si l'une ou l'autre partie cesse ses activités ou devient insolvable ou fait l'objet d'une résolution ou d'une ordonnance de liquidation ou a un liquidateur, un administrateur judiciaire, un administrateur ou une nomination analogue sur tout ou partie de ses actifs ou conclut des arrangements avec les créanciers.

11. Renonciation

11.1 Le fait que l'une ou l'autre partie n'applique pas ou n'exerce pas à tout moment ou pendant une période de temps, un terme ou un droit découlant de cet accord ne constitue pas et ne sera pas interprété comme une renonciation à ces termes ou droits et n'affectera pas le droit de cette partie de l'appliquer ou de l'exercer ultérieurement.

12. Disposition Légale

12.1 La construction, la validité et l'exécution de cet Accord sont régies par le droit anglais et les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux anglais.

13. Conditions d'Utilisation

13.1 Vous ne devez pas utiliser notre site web de manière à causer, ou pouvant causer, des dommages au site web ou une altération de la disponibilité ou de l'accessibilité du site web.

13.2 Vous ne devez pas utiliser notre site web de manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec toute activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

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13.7 Vous ne devez pas : Republier du matériel de ce site web (y compris la republication sur un autre site web)

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