Termes et Conditions

Les conditions générales de vente d'OFFTEK LTD  

Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site. En accédant notre site Web, vous acceptez entièrement ces conditions. En cas de désaccord avec toute partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web. 

1. Définitions 

1.1 "O.T." signifie OFFTEK et toutes ses filiales ou ses sociétés associées. 
1.2 "Client" signifie l'autre partie de cet accord. 
1.3 "Produits" signifie les biens ou les services fournis par O.T. au client. 

2. Général

2.1 Un contrat pour les produits entre O.T. et le client ne doit pas exister jusqu'à ce que la commande du client soit acceptée par O.T. conformément aux modalités et conditions contenues dans la présente.
2.2 Les conditions énoncées dans les présentes ne doivent pas être considérés comme ayant été altérés, modifiés ou variés à moins d'avoir été expressément approuvée par écrit par un représentant autorisé d'O.T.

3. Livraison 

3.1 Les délais de livraison indiqués ne sont que des estimations, et OT ne sera pas responsable de tout retard quelle qu'en soit la cause. 
3. Sauf mention contraire écrite de notre part, toute risque de perte ou de détérioration des produits passe sur le Client ou son agent désigné au moment de livraison. 
3.3 Le client doit notifier O.T. au cas où les produits ne seraient pas livrés dans les sept jours qui suivent la date de la facture. 
3.4 Si la preuve de livraison est requise, elle doit être demandée dans les quatorze jours suivant la date de la facture.

4. Conditions de paiement 

4.1 Toutes les factures seront émises par O.T. à la date d'expédition des produits. 
4.2 Sauf accord contraire d'O.T., les factures de la carte de crédit seront payées par le client dans les 30 jours qui suivent la date de la facture. 
4.3 En cas de retard de paiement, O.T. réserve le droit de facturer des intérêts sur les montants en souffrance à un taux d'intérêt de 5% au dessus du taux émit par la banque HSBC.

5. Annulation par le client

5.1 Toute annulation par le client d'une commande sera accordée par O.T. à la condition que le client indemnise O.T de tous les frais et dépenses engagés par O.T. suite à son acceptation d'annulation.

6. Prix

6.1 Toute liste des prix, catalogue, publicité ou documents similaires publiés par O.T. sont destinés uniquement à indiquer les prix et la disponibilité de la gamme de produits, les informations y inclues n'engagent pas la responsabilité d'O.T.  
6.2 Tous les prix sont indiqués par O.T. au moment de la commande du client; la taxe sur la valeur, l’emballage et la frais du transporteur sont exclus du calcul. 
6.3  O.T. se réserve le droit de modifier tous prix indiqués, ainsi que l'emballage et les frais du transporteur à tout moment avant l'expédition. 

7. Retours

7.1 O.T. accepte les retours des articles non désirés dans les 14 jours qui suivent la livraison sous réserve des conditions établies ci-après. Veuillez noter que ceci n'affecte pas vos droits statutaires :- 

7.2 Le Numéro d'autorisation de retour [NAR] doit être obtenu auprès d'O.T. et doit figurer très clairement à l'extérieur de retour de colis.
7.3 Les produits doivent être retournés complets et comme des neufs.
7.4 La facture correspondante, le numéro de la facture ou le bordereau doit être retourné avec les produits. Les produits doivent être retournés dans les 14 jours qui suivent l'autorisation de retour. 
7.5 Pour les entreprises, 25% du frais de restockage (hors TVA) serait exigé si un produit non défectueux soit retourné. Un prix du transport minimum de €5.00 hors TVA s'appliquera aussi pour les marchandises achètes à l'origine.
7.6. Les notes de crédit pourraient être fournies à la discrétion de gestion. Tous les notes des crédits sont valides pour 12 mois. 
7.7 Il est de la responsabilité du client de garantir que tous les produits retournés sont assurés correctement. O.T n'acceptera en aucun cas d'assumer la responsabilité des produits retournés ou perdus en transit.
7.8 Le coût des retours est exclusivement la responsabilité du client à moins que les articles soient défectueux, dans ce cas OFFTEK remboursera le coût du retour jusqu'à un maximum de €5.00 sur demande. 
7.9 Si un article différent est requis alors un frais du transport minimum de €5.00 plus le TVA seront appliqués afin d’envoyer l’article de remplacement.
7.10 Si votre produit est défectueux dans les 28 jours qui suivent la réception (14 jour pour les Entreprises), et après que les produits nous seront renvoyés, testés et confirmés comme défectueux, nous pouvons soit à rembourser le coût des produits ou envoyer un remplaçant. 

8. Propriété et risque

8.1 Nonobstant la livraison et la passation de risque, les produits livrés demeurent la propriété du vendeur jusqu'à ce qu'O.T. reçoive tous les montants dus par le Client en vertu du présent ou de tout autre contrat. 
8.2 Jusqu'au moment où la propriété des produits est transmise au client, celui-ci détient les produits en tant qu'agent fiduciaire pour O.T., garder les produits stockés correctement, protégés, assurés et identifiés comme propriété d'O.T., et prendre en charge les frais correspondants. En cas de résiliation du présent accord, en raison de l'absence de paiement par le client conformément au présent contrat ou tout autre contrat entre le client et O.T. effectué avant la date de ce contrat, O.T. sera autorisé à tout moment de demander au client de retourner les produits et, si le client ne parvient pas à le faire, d'accéder à tous les locaux du client afin de reprendre ses produits 

9. Garanties, limitation de responsabilité et Force Majeure
 

9.1 O.T. offre une garantie à vie limitée sur ' les modules de mémoire'. la mémoire flash, les périphériques de stockage et tous les produits soumis à des garanties du fabricant spécifiques, qui sont énumérés au regard de chaque produit. O.T. réparera ou remplacera tous les produits défectueux. Si la réparation ou le remplacement se révèle impossible, O.T. remboursera le client selon la valeur marchande courante. Le produit ne sera ni réparé ni remplacé si le dommage est causé par une mauvaise installation, un accident, un abus, une mauvaise utilisation, une catastrophe naturelle, une alimentation électrique insuffisante ou excessive, un démontage, une réparation ou une modification. La garantie limitée s'applique à l'acheteur d'origine seulement et elle n'est pas transférable.
9.2. La responsabilité d'O.T. envers les produits défectueux doit être limitée au remplacement des articles défectueux ou l'émission des notes de crédit à l'égard de celle-ci ou l'octroi d'un remboursement qui se rapportera uniquement aux articles défectueux ou à leur valeur ajoutée à condition qu'aucune modification des produits ont été réalisées. 
9.3 O.T. ne sera en aucun cas tenu responsable (que ce de manière contractuelle, délictuelle ou autre), de toute perte ou dégât indirect, spécial, consécutif ou accidentel, (y compris et sans limitation la perte de profits, du contrat ou d'autre avantage économique), découlant d'une violation de l'une de ses obligations au titre de cet accord de l'approvisionnement ou de l'utilisation prévue du matériel ou de sa négligence, même si O.T. a précédemment été informé de la possibilité d'une telle perte ou du dommage se produisant. 
9.4 O.T. et le client seront exonérés pour tout échec ou délai dans l'exécution du présent accord si cet échec ou délai est attribuable à des causes indépendantes de leur volonté ce qui rend la livraison des produits commercialement impraticable. Ces causes peuvent inclure, catastrophes naturelles, actes de guerre, émeutes, épidémies, incendies, inondations, grèves ou conflits de travail, absence des matières, ou délais de transport. En cas de retard, l'approvisionnement aura lieu dans un délai raisonnable. 

10. Résiliation

10.1 Ce contrat peut être résilié en donnant un préavis écrit par O.T. si le client ne paye pas le montant dans les délais. Si une des parties n'exécute pas une de ses obligations en vertu du présent contrat. Si une des parties cesse ses activités ou devient insolvable ou qui a une résolution de clôture ou une commande passée ou qui a un liquidateur, un séquestre, un administrateur ou des nominations analogues sur tous ou une partie de ses actifs ou qui conclut des accords avec les créanciers. 

11. Renonciation

11. Le manquement par l'une ou l'autre partie à faire valoir ou exercer à tout moment l'un quelconque des termes ou des droits relevant du présent accord ne constitue pas et ne doit pas être interprété comme une renonciation des termes ou des droits et n'affecte pas le droit de cette partie à les appliquer ou les exercer ultérieurement. 

12. Disposition juridique 

12.1 L'interprétation, la validité et l'exécution du présent contrat sont soumises aux lois de l'Angleterre et les parties soumettre à la juridiction des tribunaux Anglais. 

13. Les conditions d'utilisation  

13.1 Vous ne devez pas utiliser notre site web d'aucune façon qui cause, ou semble causer, l'endommagement, ou la détérioration de la disponibilité ou de l'accessibilité du site web. 
13.2 Vous ne devez pas utilisez notre site web d'une manière illicite, illégale, frauduleuse ou nocive ou en rapport avec toute activité illicite, illégale, frauduleuse ou nocive. 
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13.4 Vous ne devez pas effectuer sur note site web des activités manuelles systématiques ou automatisées de collecte des données y compris sans limitation le grattage, l'exploration de données, l'extraction des données ou la récolte des données sans l'autorisation écrite d'OFFTEK. 
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13.7 Vous ne devez pas: Rediffuser des documents de ce site web (y compris la rediffusion sur un autre site web)

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