"O.T." signifie Offtek et toute société associée ou filiale.
"Client " signifie l'autre partie au présent contrat.
"Produit(s) " signifie les marchandises et services qu'O.T. doit fournir au Client.
2. Généralités
Un contrat concernant des produits et liant O.T. et le Client sera réputé n'exister que si la commande du Client a été acceptée par O.T. conformément aux termes et conditions du présent document.
Ces termes et conditions ne seront réputés avoir été modifiés d'une quelconque façon, sauf par un accord écrit par un représentant autorisé d'O.T.
3. Livraison
Les délais de livraison établis dans les devis ne sont donnés qu'à titre indicatif, et O.T. ne pourra être tenu responsable d'éventuels retards, quelle qu'en soit la raison.
Sauf mention contraire par écrit, tous les risques concernant le produit seront transférés au Client ou son représentant désigné au moment de la livraison.
Si des Produits devaient n'être pas livrés, le Client est tenu de le déclarer dans les sept jours suivant la date de la facture.
Si vous souhaitez une preuve de livraison, celle-ci doit être demandée dans les quatorze jours suivant la date de la facture.
cliquer ici pour obtenir des détails sur les modes et les délais de livraison.
4. Paiement
Toutes les factures seront établies par O.T. à la date d'envoi des produits.
Sauf accord contraire avec O.T., les factures des comptes autorisés à payer à crédit seront payables par le Client dans les 30 jours de la date de la facture.
En cas de retard de paiement, O.T. se réserve le droit de réclamer des intérêts sur les sommes dues, à concurrence d'un intérêt de 5% supérieur au taux de base en vigueur à la banque HSBC.
5. Annulation par le Client
Toute demande d'annulation d'une commande par le Client sera accordée par O.T. à condition que le Client indemnise O.T. de tous les coûts et frais supportés par O.T. du fait de l'acceptation de cette annulation.
6. Prix
Toute liste de prix ou publicité, tout catalogue ou autre support similaire diffusé par O.T. ne l'est qu'à titre indicatif en ce qui concerne les prix et gammes de produits disponibles. Aucune des informations s'y trouvant ne pourra engager O.T.
Tous les prix sont indiqués par O.T. au moment de la commande ; ils ne comprennent ni la TVA, ni les frais de conditionnement ou de transport.
O.T. se réserve le droit d'adapter les prix d'une offre, ainsi que les frais de conditionnement et de transport à tout moment antérieur à l'envoi.
Comme notre catalogue de produits en ligne contient plus de 100 000 références, des erreurs de prix sont possibles. Avant d'encaisser un paiement, nous nous assurons toujours que le tarif facturé est correct. Si le prix de l'article est inférieur à
celui indiqué au moment où vous avez passé votre commande, nous expédions la marchandise en appliquant le tarif le plus bas. Si le prix de l'article est supérieur, nous vous contactons pour vous notifier la différence de prix. Vous êtes libre alors de
valider ou d'annuler votre commande.
7. Retours et Remboursements
Veuillez cliquer ici ici pour connaître nos conditions de retour.
8. Propriété et risques
Indépendamment de la livraison et du transfert de risques, le transfert de propriété des Produits au Client n'aura lieu que lorsque O.T. aura reçu toutes les sommes dues par le Client, dans le cadre du présent contrat ou de tout autre contrat.
Jusqu'à ce moment du transfert de propriété des Produits au Client, le Client conservera les Produits en agent de confiance d'O.T. Il conservera les produits stockés de façon adéquate, protégés, assurés et identifiés comme propriété d'O.T. ; il
assumera également les frais associés. Si ce contrat se termine pour cause de non-paiement par le Client de montants dus dans le cadre de ce contrat ou de tout autre contrat entre le Client et O.T. précédant la date du présent contrat, O.T. aura le
droit de requérir à tout moment du Client la restitution des Produits. Et si le Client n'obtempère pas, O.T. pourra pénétrer dans toute installation du Client pour reprendre possession desdits Produits.
9. Garanties, Responsabilité limitée et Force majeure
O.T. offre une garantie limitée à vie sur les " modules mémoire " Les mémoires flash, dispositifs de stockage et autres produits sont soumis aux garanties spécifiques du fabricant, qui sont indiquées à côté de chaque produit. O.T. réparera ou
remplacera tout produit défectueux. En cas d'impossibilité de réparation ou de remplacement, O.T. remboursera le produit aux prix courants du marché. Le produit ne sera ni réparé ni remplacé si le dommage a été provoqué par une installation
inadéquate, un accident, une utilisation inadaptée ou mauvaise, une alimentation électrique insuffisante ou excessive, un démontage, une réparation ou une modification du Produit. La garantie limitée s'applique exclusivement à l'acheteur original et n'est
pas transférable.
La responsabilité d'O.T. vis-à-vis de défauts des produits sera limitée au remplacement de tout produit défectueux, à l'émission d'une note de crédit correspondante ou à son remboursement. Cette responsabilité ne concernera que le(s) produit(s) défectueux ou sa(leur) valeur, à condition qu'aucune modification n'ait été apportée au(x) produit(s).
O.T. ne sera en aucune circonstance responsable, par contrat, au civil ou autrement, de toute perte ou de tout dommage indirect, particulier, accidentel ou consécutif [y compris, mais sans s'y limiter, perte de profit, d'opportunités d'affaires ou autre avantage économique] survenant du fait du non-respect d'une quelconque obligation résultant de la livraison, de l'usage prévu du matériel ou de leur inobservation, même si O.T. a été averti au préalable de la possibilité de survenance de telles pertes ou de tels dommages.
O.T. et le Client seront excusés de tout défaut de performance ou non-livraison survenant dans le cadre du présent contrat si ce défaut est attribuable à des causes hors de leur contrôle, qui rendent cette livraison de Produits commercialement impossible. De telles causes peuvent inclure les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les émeutes, les épidémies, les incendies, les inondations, les grèves et conflits du travail, l'impossibilité d'obtenir des matières premières, des problèmes et retards dans les transports. En cas de retard, la livraison aura lieu dès que possible.
10. Fin du contrat
Il peut être mis fin au présent contrat après préavis notifié par écrit :
Par O.T. si le Client ne respecte pas un délai de paiement quelconque.
Si l'une des parties manque à ses obligations dans le cadre du présent contrat.
Si l'une des parties cesse ses activités commerciales, devient insolvable, est en état de redressement judiciaire ou dissoute, ou est gérée par un liquidateur, administrateur judiciaire ou dans toute autre situation où l'entreprise passe des accords avec ses créditeurs sur tout ou partie de ses actifs.
11. Clause d'abandon
Le fait pour une partie de ne pas appliquer ou exercer, à un moment quelconque ou pendant une quelconque période, l'un quelconque de ses droits ou l'une des dispositions du présent contrat ne constitue pas, et ne pourra être considéré comme un abandon de ces dispositions ou droits, et n'affectera en rien la possibilité de cette partie d'exercer ces droits et dispositions par la suite.
12. Droit applicable
L'élaboration, la validité et la mise en œuvre du présent Contrat relèvent du droit francais, et les parties seront soumises à la juridiction des tribunaux francais.
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